LA TVA À TAUX RÉDUIT (5,5%)
La TVA à taux réduit (5,5%)
La réalisation de travaux de rénovation énergétique donne droit à un taux réduit de TVA porté à 5,5 % (au lieu du taux de TVA de 10 % appliqué pour la rénovation).
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 %, pour leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, les personnes suivantes :
- – les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
- – les locataires et occupants à titre gratuit
Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit ?
Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit à 5,5 % concernent les travaux d’amélioration de la performance énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
